LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au Roi. Le pouvoir exécutif s’exerce sous l’autorité du Roi par quatre conseils nationaux. Les conseils nationaux sont : 1°. Une chancellerie qui veille à l’administration générale de la justice, et qui a la garde du sceau de l’Etat ; 2°. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.