Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif. La propriété INDIVIDUELLE était : Foncière, et dans ce cas libre ou engagée. Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était : Les biens de l’État. Ceux des corporations religieuses. Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d’ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l’égard de la propriété foncière individuelle.