Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
  Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
Titolo Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
AutoreJestaz Philippe; Bruguière Jean-Michel
Prezzo€ 10,99
EditoreDalloz
LinguaTesto in
FormatoAdobe DRM

Descrizione
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)